mardi, 23 juin 2015 19:01

Crédit d’impôt, une mesure pour la protection de l’environnement

Le crédit d’impôts est une « disposition fiscale » qui a pour but de permettre aux particuliers de soustraire un certain montant des dépenses qu’ils ont effectuées lorsqu’ils ont voulu améliorer énergétiquement leur maison. Il constitue un projet pour le gouvernement de s’attacher à son combat pour la protection de l’environnement. Avec ce projet du crédit d’impôt, le gouvernement lance ainsi une mesure efficace pour inciter les citoyens à favoriser le développement durable.

 

Le crédit d’impôt rime-t-il avec la véranda ?

Puisque le but est de favoriser les personnes qui tentent d’optimiser leur habitation en vue de dépenser le moins d’énergie possible, alors pourquoi pas ? Mais, à quelle condition ? C’est cela la bonne question. Si vous avez décidé (il y a deux ans) de donner un coup de neuf à votre maison en vous offrant le plaisir d’y voir apparaître une véranda rénovée, alors suivez-nous bien pour comprendre le crédit d’impôt sur les économies d’impôts au niveau de la véranda.

 

Dans certains cas, les travaux de démolition ou de rénovation d’une véranda alu bénéficient de la TVA à 5.5%. C’est un bulletin officiel du ministère de l’économie et des finances publié qui annonce cela. En fait, la TVA à 5.5% s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique sur des locaux achevés depuis plus de deux ans. Par exemple, si votre maison est une habitation principale, ce sont les dépenses d’acquisition de matériaux liées au remplacement des vitrages de votre véranda par des vitrages isolants qui s’ouvrent au crédit d’impôt. En plus, notez que vous devez impérativement acheter les équipements et matériaux auprès de l’entreprise chargée d’en assurer l’installation. Vous ne pouvez, en aucun cas, acheter directement les équipements. Seule une entreprise ou un sous-traitant peut fournir, installer et facturer les équipements. D’ailleurs, la facture peut être réclamée par les services fiscaux. Elle doit comporter les noms et adresse de l’entreprise ainsi que les indications suivantes :

adresse de réalisation des travaux

nature, désignation et montant des travaux ainsi que les caractéristiques de performance des matériaux et appareils installés.

Les dépenses doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2015, c’est-à-dire avoir payé l’intégralité de la facture des équipements avant cette date.

Cependant, les dépenses d’acquisition de vitrage, même isolant, destiné à construire une véranda, sont exclues du crédit d’impôt.

De la CIDD au CITE                                     

Le gouvernement français avait déclaré qu’à partir du 01-09-2014 jusqu’au 31-12-2015 le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) allait disparaître pour laisser la place au CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique). C’est chose faite ! Le crédit d’impôt concernant les dépenses en faveur du développement durable a été transformé en crédit d’impôt pour dépenses en faveur de la transition énergétique. Cette modification n’est pas seulement limitée au nom. Elle propose un nouveau taux unique qui s’élève à 30% pour tous les travaux éligibles au crédit d’impôt. L’objectif de ce projet est de pousser les ménages à faire des travaux d’amélioration énergétique de leurs habitations tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés. Le CITE a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables. Ainsi, il contribue à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en ce qui concerne la question du développement durable.

Ce changement de nom et de taux est pour l’Etat un deal gagnant/gagnant : d’abord pour lui-même (protection de la nature) et pour le citoyen lambda.

 

 

Pour conclure, on peut retenir que le CITE constitue sans doute une réforme intelligente de la part du gouvernement. Par intérêt, le citoyen n’hésite pas à s’orienter vers ce système écologique.

Lu 36677 fois

Affaires et moi

L’externalisation des ressources humaines

L’externalisation des ressources humaines

L’externalisation des ressources humaines de votre société pour alléger vos charges de travail et faire une économie annuelle conséquente c’est se que propose Srhplus pour vous aider dans ce sens. Sur un autre plan, la gestion de la  paie génère pour voir
Le tournoi Rogers et ces évènements parallèle

Le tournoi Rogers et ces évènements parallèle

Le tournoi Rogers est l'un des tournois de tennis le plus vieux du monde. Les premiers match de cette rencontre ont eu lieu il y a plus de 100 ans. Au départ, seul les hommes pouvait y participer mais quelques années plus tard, les femmes ont eu la possibilité d'y participer. voir
BMW Group enregistre une croissance soutenue en juin 2015

BMW Group enregistre une croissance soutenue en juin 2015

Les ventes de BMW Group continuent d'augmenter avec 208 813 automobiles des marques BMW, MINI et Rolls-Royce livrées en juin, une hausse de 8,0 % par rapport à juin 2014 et un nouveau record pour ce mois. Le groupe a enregistré des ventes record pour le premier semestre, en hausse de 7,8 % avec un total de 1 099 748 unités. voir
Crédit d’impôt, une mesure pour la protection de l’environnement

Crédit d’impôt, une mesure pour la protection de l’environnement

Le crédit d’impôts est une « disposition fiscale » qui a pour but de permettre aux particuliers de soustraire un certain montant des dépenses qu’ils ont effectuées lorsqu’ils ont voulu améliorer énergétiquement leur maison. Il constitue un projet pour le gouvernement de s’attacher à son combat pour la protection de l’environnement. Avec ce projet du crédit d’impôt, le gouvernement lance ainsi une mesure efficace pour inciter les citoyens à favoriser le développement durable. voir
  • 1